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Aspect extérieur des constructions

En France, les demandes d'autorisations de construire sont soumises au contrôle de l'aspect extérieur des constructions, pour apprécier la qualité de leur insertion dans leur environnement.
Cette rubrique présente :

Les principales étapes de la législation liée au patrimoine et la réglementation relative à l'aspect extérieur des constructions ;
Des exemples de jurisprudence relative au contentieux esthétique ;
Des études de cas qui détaillent le contexte et les motivations des décisions des juges ;
Des avis du CAUE qui illustrent notre façon de renseigner les autorités compétentes lors de l'instruction d'une demande d'autorisation de construire.

Les fiches

La réglementation en France

Les étapes de la législation sur la protection du patrimoine
Article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme

La jurisprudence en France

Projet d'implantation d'éoliennes à proximité d'un village
Projet de réhabilitation d’un restaurant en habitation, près d’un alignement de maisons de pêcheurs
Projet de démolition d’un bâtiment et d’un portail d’entrée du XVIIIe siècle
Projet de création de lucarnes sur une maison située dans un village lorrain traditionnel
Projet de construction d'une maison en dehors des parties urbanisées de la commune
Projet de construction d'une maison à couverture de teinte vert-gris dans un village
Projet de construction d'un musée en centre-ville
Projet de construction d'un chalet dans un paysage rural traditionnel
Projet de construction d'un atelier de peinture dans une zone résidentielle
Projet de construction de huit éoliennes dans un paysage ouvert de plateau (autorisation)
Projet de construction de deux silos à proximité de maisons
Projet de construction de deux petits immeubles près d’un château
Projet de construction de deux éoliennes dans un paysage naturel remarquable (refus)
Projet de construction d’une villa au sommet d’une colline boisée
Projet de construction d’une serre en panneaux de plastique translucide près d’un château (autorisation)
Projet de construction d’une maison individuelle dans un espace boisé remarquable
Projet de construction d’une maison en zone pavillonnaire et secteur protégé
Projet de construction d’une maison en bois dans un village traditionnel
Projet de construction d’une maison avec menuiseries en PVC blanc et balustres en pierre reconstituée (autorisation)
Projet de construction d’un toit terrasse dans un village corse traditionnel (refus)
Projet de construction d’un supermarché et d’une station service sur un terrain planté de chênes
Projet de construction d’un immeuble en zone urbanisée du littoral
Projet de construction d’un immeuble de quatre logements dans un tissu pavillonnaire (refus)
Projet de construction d’un hangar couvert d’un toit terrasse en zone urbanisée de montagne
Projet de construction d’un garage agricole dans un quartier pavillonnaire
Projet de construction d’un ensemble immobilier en centre ville (autorisation)
Projet de construction d’un bâtiment d’élevage
Projet de construction d’un bâtiment agricole près d’un pôle touristique
Projet d’installation d’un appareil de climatisation sur un immeuble en ZPPAUP
Projet d’extension de l’hôtel du département de l’Aube en centre-ville
Projet d’extension d’un hangar agricole dans un village (autorisation)

Contentieux esthétiques : études de cas

Confirmation du refus de délivrance d'un PC d'immeubles de logements
Confirmation de l'annulation de la délivrance d'un permis de construire modificatif
Confirmation de la délivrance d'un PC d'un immeuble de logements
Annulation du refus de délivrance d'un PC de maison
Annulation de la délivrance d'un PC d'une surélévation de maison

Avis du CAUE

9 - Projet de construction d'une maison bioclimatique
8- Projet de construction d'une maison en bois en limite de village
7- Projet de construction d'un immeuble de logements collectifs
6- Projet d'extension d'école dans un village
5- Projet de construction d'une maison individuelle
4- Projet de construction d'une maison individuelle
3- Projet de réhabilitation d'un atelier en logements
2- Projet de construction d'une clôture
1- Projet de ravalement de façades d'une maison