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Les adhérents

Association de droit privé, le CAUE de Meurthe-et-Moselle a mis en place un système d’adhésion, principalement dédié aux collectivités locales du département (communes et structures intercommunales). Les adhérents sont membres de l’assemblée générale du CAUE. Ils élisent le conseil d’administration, votent les rapports financier et d’activité, ainsi que le budget prévisionnel.

Les communes adhérentes

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Les structures intercommunales adhérentes

Cotisation 2019

COMMUNES DÉJÀ ADHÉRENTES
moins de 200 habitants          50 €
de 201 à 599 habitants         100 €
plus de 600 habitants           200 €

COMMUNES NON ADHÉRENTES N-1 ET NOUVELLES ADHÉSIONS
La cotisation est constituée d’un droit d’entrée* lors de la 1ère adhésion ou si l’adhésion n’avait pas été renouvelée en 2018 :
moins de 200 habitants : 100 €* + 50 €, soit 150 €
de 201 à 599 habitants :  200 €* + 100 € soit 300 €
plus de 600 habitants :    400 € *+ 200 € soit 600 €
      
COMMUNAUTÉS DE COMMUNES(1)
Base fixe et forfaitaire* + coefficient de 0,05 € applicable au nombre d’habitants
exemple : 200 €* + (25 000 habitants x 0,05 €) = 1  450  

AUTRES STRUCTURES
Montant fixe de 200 €

(1) l’adhésion d’une intercommunalité ne tient pas lieu d’adhésion pour les communes qui la composent

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